EDITEUR DU SITE
SPL Dombes Tourisme
Siège social : Place du Champ de Foire 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Coordonnées : 04 74 55 02 27 – contact@dombes-tourisme.com
Responsable du site : Carine MONTET, directrice
CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Création graphique : Raccourci
Développement : Raccourci
Hébergement : Raccourci
MENTIONS RELATIVES A L’ACTIVITE COMMERCIALE
IM001180006
Garantie financière : APST, 15 rue Carnot, 75017 Paris
RCP MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans
SIRET 83778627600019
TVA intracommunautaire FR69 837779610
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RESPONSABILITE
La responsabilité de Dombes Tourisme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, Dombes Tourisme ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.
Dombes Tourisme ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Dombes Tourisme ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site. Les tarifs sont donnés à titre indicatif.
Dombes Tourisme ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres. Dombes Tourisme n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Dombes Tourisme sur le site www.dombes-tourisme.com.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dombes-tourisme.com est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
MENTIONS RELATIVES A L’UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est Patrick MATHIAS, Président directeur général de la SPL Dombes Tourisme.
Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication de Dombes Tourisme.
Le destinataire des données est : Dombes Tourisme
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
La durée de conservation des données est de trois ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par voie postale ou par voie électronique :
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- Adresser un courrier à Dombes Tourisme Place du Champ de Foire 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
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